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Délices aléatoires

ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE www.delicesdesicile.com

Le site www.delicesdesicile.com est un site de la société MAEVA – Société par actions simplifiée au capital de 1000.00€, dont le siège est situé 20 rue Claire - 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG, sous le n°838 270 585.

Le site www.delicesdesicile.com propose à la vente, auprès d’acheteurs consommateurs ou professionnels, une sélection de produits d'épicerie fine.

Pour chaque produit présenté sur le site www.delicesdesicile.com sont indiquées ses caractéristiques principales: dénomination, contenu, composition, quantité, poids … Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être engagée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

« Notre site » ou « le Site » : le site www.delicesdesicile.com
« Nous » ou « le Vendeur » : la société Delices de Sicile
« Vous » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur notre site
« Produit(s) » : produit(s) italien(s) commercialisé(s) sur le site www.delicesdesicile.com

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Delices de Sicile auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.delicesdesicile.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Delices de Sicile constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les Produits présentés sur le site www.delicesdesicile.com sont proposés à la vente uniquement pour la France métropolitaine.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes

Pour commander sur notre Site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats. Les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet comportent une obligation de paiement.

Les modalités de commande sont les suivantes :

Étape 1 : Renseignement de la fiche client: lors de votre première commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement. Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’un des pays visés à l’article 3 ci-dessus. Lors de cette ouverture de compte, un seul compte peut être ouvert par foyer (même adresse de livraison et/ou même adresse IP). Le programme de parrainage se base sur ces critères pour valider ou non l'acceptation d'une promotion liée à l'inscription à ce programme.

Étape 2 : Sélection des produits de votre panier: vous sélectionnez les Produits à mettre dans votre panier par simple clic. Après sélection, le prix HT et TTC des produits composant votre panier s’affiche.

Étape 3 : Choix du mode de livraison: vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par notre Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

Étape 4 : Enregistrement et validation de votre commande: après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ». La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).

Étape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)

4.2. Modifications

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site.

Les éventuelles demandes de modification de la commande (notifiables en nous contactant via notre Formulaire de contact) ne pourront être prises en compte que dans l'hypothèse où la commande n'a pas encore été expédiée.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation d'une demande de modification de commande, nous sommes déliés des délais de livraison initialement annoncés. Le nouveau délai indicatif de livraison est indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes éventuellement versées font l'objet d'un avoir ou sont restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes:

Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire

Les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système clé SSL 128 bits, protocole 3D Secure puis traitées par notre partenaire financier CM-CIC.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 7 - LIVRAISONS

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Délices de Sicile s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Pour les livraisons à retirer par le client au dépôt, un email sera envoyé au client pour l'informer des disponibilités des produits commandés et des horaires d'ouverture du dépôt.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. - Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Ce droit de rétractation peut être exercé par simple communication par courrier électronique (email à l'adresse JLIB_HTML_CLOAKING) ou par l’intermédiaire de tout autre support.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

9.2. - Par dérogation aux stipulations du paragraphe 9.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Nos Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

Le client pourra contacter le service clients par email à l'adresse JLIB_HTML_CLOAKING.

ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations communiquées lors de l'ouverture d'un compte delicesdesicile.com sont à destination exclusives de delicesdesicile.com. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur les pages de votre espace client en cliquant sur le lien « Mon Compte», en écrivant à  ou par courrier postal à l’adresse : Délices de Sicile – 6 rue Marcel Proust 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Vous pourrez modifier vos abonnements ou vous désabonner des lettres d'informations en cliquant sur les liens prévus à cet usage présents dans chaque édition. Les internautes sont informés que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1389774 en date du 12 octobre 2009.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site delicesdesicile.com sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de delicesdesicile.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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